J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12434

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Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale


NOR : SANH0222356A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, sont nommés à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale en qualité de représentants du ministre de la santé :
Le docteur Hervé Parfait, membre titulaire, en remplacement du docteur Joseph Macotta ;
Le docteur Alain Moutarde, membre suppléant, en remplacement du docteur Hervé Parfait.